Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
I. Objet
• Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location du gîte touristique, situé à 2, Le Four, 23700 Mainsat.
• Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
II. Réservation
• La réservation deviendra effective et définitive après paiement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour (règlement de l’acompte lors de la réservation par CB pour toute réservation depuis le site internet).
• En cas d’inscription à moins de 10 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée avant l’arrivée dans le gîte.
• Pour les réservations en ligne : paiement de l’acompte de 30% par carte bancaire via le système de paiement sécurisé «Stripe» à la réservation depuis le site internet,
• Pour les réservations par téléphone : acompte à envoyer par virement bancaire sous 10 jours.
• Le solde du séjour doit être réglé 10 jours avant la date d’arrivée par virement (indiquer le numéro de réservation en objet).
• Une confirmation de réservation sera envoyée par email.
• Un accusé de réception vous sera envoyé par mail lorsque votre règlement sera enregistré.
• Pour toute réservation depuis notre site internet, une assurance annulation est proposée.
• Pour les réservations non faites en ligne, vous avez aussi la possibilité de souscrire à une assurance annulation après avoir finalisé votre dossier de réservation. Il vous suffit pour cela de se rendre sur le site internet https://www.assurances-sejours.com puis de cliquer sur le bouton "Je souscris" situé en haut, à droite de la page d'accueil. Vous pouvez également souscrire indépendamment à n'importe qu'elle assurance couvrant les annulations de voyage.
• Pour tout retard non signalé, l’hébergement redevient immédiatement disponible 24h après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et le solde du séjour nous restera acquis.
________________________________________
II. Modes de règlement
• Virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN : FR76 1513 5090 1704 0304 3831 061
BIC : CEPAFRPP513
• Carte bancaire via Stripe (uniquement pour les réservations en ligne).
Le solde devra être réglé par virement 10 jours avant l’arrivée.
________________________________________
III. Annulation
• L’annulation doit être confirmé par email et validée par les propriétaires.
• Toute réservation non soldée conformément aux CGV sera annulée sans remboursement.
• Frais d’annulation :
• Entre 30 et 11 jours : 30 % du montant dû.
• Moins de 10 jours : 100 % du montant dû.
• Annulation par le propriétaire : remboursement intégral.
________________________________________
IV. Arrivée et départ
• Arrivée : 16h00 – 19h00 (après 19h, clés en boîte sécurisée).
• Départ : avant 10h30 (possibilité jusqu’à 15h hors haute saison avec accord).
Merci de bien vouloir nous prévenir de votre heure approximative d’arrivée (par téléphone ou par mail).
________________________________________
V. Dépôt de garantie (Caution) via TYLLT
Afin de sécuriser la location, un dépôt de garantie obligatoire d’un montant de 1000 € est demandé.
• Modalités de prise de caution
La caution n’est pas prélevée lors de la réservation.
Elle est collectée avant l’arrivée, via TYLLT, un service tiers spécialisé dans la gestion des dépôts de garantie.
Le locataire reçoit automatiquement un lien sécurisé envoyé par TYLLT [X jours avant l’arrivée], conformément aux pratiques officielles de Tyllt, qui permet :
• une empreinte bancaire authentifiée,
• sans débit du compte,
• sans blocage des fonds,
• sans transmission directe de données bancaires au Prestataire.
Le dépôt de garantie est obligatoire.
Sans dépôt dans les délais, la réservation pourra être annulée, sans remboursement de l’acompte.
• Libération de la caution
À l’issue du séjour :
• si aucun dommage n’est constaté, la caution est automatiquement libérée par TYLLT sous [X jours],
• en cas de dommage, le Propriétaire peut demander via TYLLT le débit partiel ou total du montant, après transmission de justificatifs (photos, factures, constats).
En cas de dommages supérieurs au montant de la caution, le locataire s’engage à régler la différence.
________________________________________
V. Responsabilité et assurance 🛡
• Assurance villégiature obligatoire. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier auprès de votre assurance que vous être bien couvert.
• Décharge de responsabilité concernant l’utilisation de la piscine à signer avant la remise des clés.
________________________________________
VI. Litiges ⚖
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
________________________________________
Règlement Intérieur
Occupation 👥
• Capacité maximale : 12 personnes + bébé (jusqu’à 2 ans). Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Tout incident résultant de ce cas de figure sera de la responsabilité du locataire signataire du présent contrat. Le propriétaire pourra, sans délai, rompre le présent contrat de location, sans indemnité.
• Interdiction de fumer à l’intérieur du gîte, des cendriers sont mis à disposition dehors sur la terrasse.
• Nous vous demandons de bien vouloir respect le voisinage.
Animaux 🐾
• Les animaux domestiques ne sont pas autorisés. En cas de non-respect de cette consigne, nous nous réservons le droit d'annuler votre séjour immédiatement et sans remboursement/dédommagement possible. Les sommes déjà versées seront conservées.
Piscine 🏊
• La piscine est ouverte du 1er juin au 30 Septembre, sauf météo particulière, qui pourrait justifier une ouverture ou une fermeture anticipée. Si la piscine rencontre un dysfonctionnement, vous devez nous contacter directement, sans tenter d’intervenir.
• La piscine possède un volet électrique de protection pour les enfants et les personnes qui ne savent pas nager. Il est de votre entière responsabilité d’ouvrir et de fermer le volet au bon moment et surtout de surveiller les abords de la piscine quand le volet est ouvert, pour éviter tout risque de noyade. Surveillance obligatoire par un adulte.
• En cas de casse, un devis sera réalisé auprès de notre pisciniste et vous sera transmis pour la réparation.
• Un règlement intérieur ainsi qu’une décharge de responsabilité concernant l’utilisation de la piscine seront à signer avant la remise des clés.
Sécurité 🔒
• Extincteurs et détecteurs de fumée présents.
Ménage et linge 🧹
• Le ménage et le linge de lit et toilette sont inclus dans le prix :
o Nettoyage final inclus
o Lits faits à l’arrivée
o Serviettes de toilettes et de cuisine incluses
Même si le ménage de fin de séjour est inclus, nous vous demandons de bien vouloir rendre le logement rangé, avec la vaisselle faite et les poubelles vidées.
Equipements 🧹
Ce gîte est aménagé pour le meilleur confort de nos hôtes. Il comprend :
• Une cuisine entièrement équipée pour cuisiner (plaques de cuisson induction, four, micro-onde, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur)
• Autres équipements : Cafetière Nespresso + filtre, gaufrier, crêpière, grille-pain, robot ménager, appareil à raclette/fondue
• Cellier avec lave-linge, sèche-linge, aspirateur et produits de ménage, une trousse de secours
• Wifi gratuite, TV dans salon et chambres
• Jeux de société, jouets et livres pour enfants
• Equipements pour bébés ou enfants (sur demande) :
o Lit parapluie (
o Chaise haute
o Baignoire
o Poussette Cybex avec landau
o Poussette canne MacLaren
o Sièges auto
o Pots pour enfants
• Bornes de recharge pour véhicules électriques
• Tables, chaises de jardin
• Transats piscine
________________________________________
Annexe juridique (Conditions particulières)
1.Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
6. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
7. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
9. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
12. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
15. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.